Permis d'aménager n° 01627121C0003 à Puymoyen pour un terrain de 2 009 m², Rue Du Verger
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PA n° 01627121C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01627121C0003 a été délivré le 1 février 2022, pour un projet situé Rue Du Verger.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 009 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ40, AZ41, AZ42. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Puymoyen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Puymoyen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYMOYEN (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01627121C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |