Permis d'aménager n° 01741523P0010 à Saintes pour un terrain de 8 063 m², Rue De L'echalas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PA n° 01741523P0010
Demandeur
YOREHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01741523P0010 porte sur un projet situé Rue De L'echalas. Le projet est porté par YOREHANE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 063 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL286, DL95, DL96. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis d'aménager référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
05/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YOREHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479851818
- SIRET
- 47985181800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de YOREHANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01741523P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |