Retour aux autorisations de Puymoyen

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01627113C0002

Permis d'aménager n° 01627113C0002 à Puymoyen, Grand Bois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAND OUEST IMMOBILIER et autorisé le 7 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627113C0002, déposé en mairie de Puymoyen.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PA n° 01627113C0002

Demandeur

GRAND OUEST IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01627113C0002, délivré le 7 mai 2013 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grand Bois. La demande émane de GRAND OUEST IMMOBILIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN151P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Puymoyen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puymoyen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN151P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Bois

Territoires administratifs

Commune: Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND OUEST IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490742004
SIRET: 49074200400016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01627113C0002
Code commune INSEE	16271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grand Bois à Puymoyen (16400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAND OUEST IMMOBILIER et autorisé le 7 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627113C0002, déposé en mairie de Puymoyen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Puymoyen

PA n°01627113C0001 Terminé

Rue Des Reclos Les Chaumes De La Baratte

Puymoyen (16400)

07 mai 2013 SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -

PA n°01627116C0001 Autorisé

Rue Du Verger

Puymoyen (16400)

03 oct. 2016 825 m² foncier YOREHANE

PA n°01627116C0002 Autorisé

Rue De Peusec Les Reclos - Le Grand Bois

Puymoyen (16400)

21 mars 2017 SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -

PA n°01627116C0003 Commencé

Rue De Peusec

Puymoyen (16400)

14 avr. 2017 23 309 m² foncier LE FOYER

PA n°01627118C0001 Commencé

Chemin Des Petits Champs Les Petits Champs

Puymoyen (16400)

25 juil. 2018 8 333 m² foncier SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -

PA n°01627119C0001 Autorisé

Rue Du Terrier De La Grand Chemin Des Rochers

Puymoyen (16400)

16 juil. 2019 2 245 m² foncier

Autres types d'autorisations à Puymoyen

Permis de construire à Puymoyen

186 autorisations

Permis de démolir à Puymoyen

1 autorisation