Permis d'aménager n° 01627116C0003 à Puymoyen pour un terrain de 23 309 m², Rue De Peusec
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PA n° 01627116C0003
Demandeur
LE FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01627116C0003, délivré le 14 avril 2017 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Peusec. LE FOYER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 23 309 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN152. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Puymoyen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Puymoyen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 561820481
- SIRET
- 56182048100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de LE FOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01627116C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |