Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01618714C0002

Permis d'aménager n° 01618714C0002 à Linars, Bois De La Touche

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PA n° 01618714C0002

Demandeur

EURL SOFLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois De La Touche, le permis d'aménager n° 01618714C0002 a été délivré le 26 août 2015 à Linars (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EURL SOFLO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Linars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De La Touche

Territoires administratifs

Commune
Linars Code postal 16730 Identifiant INSEE 16187
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL SOFLO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433711090
SIRET
43371109000038
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
FLEAC (16730)

Autres dossiers de EURL SOFLO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01618714C0002
Code commune INSEE 16187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bois De La Touche à Linars (16730).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par EURL SOFLO et autorisée le 26 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01618714C0002, déposé en mairie de Linars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Linars

Autres types d'autorisations à Linars