Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01618714C0001

Permis d'aménager n° 01618714C0001 à Linars pour un terrain de 11 789 m², Rue De Chevanon Canton De Chabreville

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PA n° 01618714C0001

Demandeur

ESPRITBOIS CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2014 à Linars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01618714C0001 porte sur un projet situé Rue De Chevanon Canton De Chabreville. La demande émane de ESPRITBOIS CONSTRUCTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 789 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH136P. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Linars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Surface du terrain

11 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/05/2015
Autorisation
16/07/2014
Chantier (DOC)
25/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Linars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH136P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canton De Chabreville

Territoires administratifs

Commune
Linars Code postal 16730 Identifiant INSEE 16187
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 789 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRITBOIS CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503937393
SIRET
50393739300018
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SOYAUX (16800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01618714C0001
Code commune INSEE 16187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 25/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 789 m², situé Rue De Chevanon Canton De Chabreville à Linars (16730).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ESPRITBOIS CONSTRUCTION et autorisé le 16 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618714C0001, déposé en mairie de Linars.

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