Permis d'aménager n° 01618717C0002 à Linars
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PA n° 01618717C0002
Demandeur
SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Linars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01618717C0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Linars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Linars
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linars Code postal 16730 Identifiant INSEE 16187
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 798120671
- SIRET
- 79812067100010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGOULEME (16023)
Autres dossiers de SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01618717C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |