Permis d'aménager n° 01618717C0001 à Linars pour un terrain de 4 558 m², Bois De La Touche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2017
Dossier PA n° 01618717C0001
Demandeur
LES GALETTES DU MONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01618717C0001, délivré le 8 mai 2017 à Linars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bois De La Touche. Le projet est porté par LES GALETTES DU MONDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 558 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Linars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017.
Autorisation
8 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Linars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linars Code postal 16730 Identifiant INSEE 16187
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GALETTES DU MONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491848388
- SIRET
- 49184838800014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 2006
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01618717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |