Permis d'aménager n° 01618713C0001 à Linars, Bois De La Touche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PA n° 01618713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01618713C0001 a été délivré le 4 septembre 2013, pour un projet situé Bois De La Touche.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM470. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Linars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2016
Achèvement (DAACT)
27/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Localisation du projet à Linars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Linars Code postal 16730 Identifiant INSEE 16187
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01618713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |