Retour aux autorisations de Gond-Pontouvre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01615425C0001

Permis d'aménager n° 01615425C0001 à Gond-Pontouvre pour un terrain de 5 285 m², Rue Du Perchet Prolongee Le Grand Plantier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GP TREUIL et autorisé le 24 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615425C0001, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PA n° 01615425C0001

Demandeur

GP TREUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01615425C0001, délivré le 24 novembre 2025 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Perchet Prolongee Le Grand Plantier. La demande émane de GP TREUIL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 285 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD240, AD241. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Gond-Pontouvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Surface du terrain

5 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD240 AD241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Plantier

Territoires administratifs

Commune: Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 285 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GP TREUIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 949286603
SIRET: 94928660300012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01615425C0001
Code commune INSEE	16154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 285 m², situé Rue Du Perchet Prolongee Le Grand Plantier à Gond-Pontouvre (16160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GP TREUIL et autorisé le 24 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615425C0001, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gond-Pontouvre

PA n°01615413C0001 Autorisé

Av Du Gal. De Gaulle La Garenne

Gond-Pontouvre (16160)

17 sept. 2013 RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT

PA n°01615413C0002 Autorisé

Les Sablons

Gond-Pontouvre (16160)

04 oct. 2013 LE FOYER

PA n°01615421C0001 Terminé

Les Pres Negriers

Gond-Pontouvre (16160)

07 avr. 2021 24 440 m² foncier

PA n°01615423C0001 Commencé

Le Grand Plantier

Gond-Pontouvre (16160)

23 févr. 2024 14 361 m² foncier

PA n°01615424C0001 Autorisé

Rue De La Croix Rompue

Gond-Pontouvre (16160)

14 mai 2025 11 924 m² foncier NEXT

Autres types d'autorisations à Gond-Pontouvre

Permis de construire à Gond-Pontouvre

221 autorisations

Permis de démolir à Gond-Pontouvre

1 autorisation