Permis d'aménager n° 01615424C0001 à Gond-Pontouvre pour un terrain de 11 924 m², Rue De La Croix Rompue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PA n° 01615424C0001
Demandeur
NEXT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01615424C0001 a été délivré le 14 mai 2025, pour un projet situé Rue De La Croix Rompue. Le dossier a été déposé par NEXT.
L'opération concerne un terrain de 11 924 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD307, AD308, AD309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Gond-Pontouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501618441
- SIRET
- 50161844100031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANGERS (49000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01615424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |