Permis d'aménager n° 01615421C0001 à Gond-Pontouvre pour un terrain de 24 440 m², Les Pres Negriers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PA n° 01615421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01615421C0001, délivré le 7 avril 2021 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Pres Negriers.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3911, B3913, B3915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gond-Pontouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOND PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01615421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |