Retour aux autorisations de Feuillade

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01613718C0001

Permis d'aménager n° 01613718C0001 à Feuillade

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Feuillade (16380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FEUILLADE et autorisée le 7 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613718C0001, déposé en mairie de Feuillade.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PA n° 01613718C0001

Demandeur

COMMUNE DE FEUILLADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feuillade (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01613718C0001 a été délivré le 7 septembre 2018. Le projet est porté par COMMUNE DE FEUILLADE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Feuillade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feuillade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feuillade Code postal 16380 Identifiant INSEE 16137
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FEUILLADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601372
SIRET: 21160137200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FEUILLADE (16380)

Autres dossiers de COMMUNE DE FEUILLADE

PA n°01613719C0001 Terminé

Dossier n° 01613719C0001

23 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01613718C0001
Code commune INSEE	16137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Feuillade (16380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FEUILLADE et autorisée le 7 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613718C0001, déposé en mairie de Feuillade.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Feuillade

PA n°01613704P0001 Autorisé

Feuillade (16380)

08 juin 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD

PA n°01613717C0001 Commencé

Feuillade (16380)

12 juil. 2017 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

PA n°01613717C0002 Autorisé

Chez Drive

Feuillade (16380)

29 janv. 2018 480 m² foncier

PA n°01613719C0001 Terminé

Feuillade (16380)

23 avr. 2019 COMMUNE DE FEUILLADE

PA n°01613723C0001 Autorisé

Rue Le Traversiere

Feuillade (16380)

29 juin 2023 FEUILLADE AUTOMOBILES

Autres types d'autorisations à Feuillade

Permis de construire à Feuillade

18 autorisations

Permis de démolir à Feuillade

4 autorisations