Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01613719C0001

Permis d'aménager n° 01613719C0001 à Feuillade

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Feuillade (16380).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FEUILLADE et autorisée le 23 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613719C0001, déposé en mairie de Feuillade.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PA n° 01613719C0001

Demandeur

COMMUNE DE FEUILLADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Feuillade (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01613719C0001 a été délivré le 23 avril 2019. La demande émane de COMMUNE DE FEUILLADE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Feuillade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Localisation du projet à Feuillade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feuillade Code postal 16380 Identifiant INSEE 16137
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FEUILLADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601372
SIRET: 21160137200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FEUILLADE (16380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01613719C0001
Code commune INSEE	16137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Feuillade (16380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FEUILLADE et autorisée le 23 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613719C0001, déposé en mairie de Feuillade.

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