Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01613719C0001

Permis d'aménager à Feuillade pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FEUILLADE et autorisé le 23 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613719C0001, instruit par la commune de Feuillade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PA n° 01613719C0001

Demandeur

COMMUNE DE FEUILLADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01613719C0001, délivré le 23 avril 2019 à Feuillade (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Feuillade (16380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FEUILLADE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Localisation du projet à Feuillade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feuillade Code postal 16380 Identifiant INSEE 16137
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FEUILLADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601372
SIRET: 21160137200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FEUILLADE (16380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01613719C0001
Code commune INSEE	16137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Feuillade (16380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FEUILLADE et autorisé le 23 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613719C0001, instruit par la commune de Feuillade.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.