Permis d'aménager n° 01612414C0001 à Écuras, Le Triangle
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 juin 2014
Dossier PA n° 01612414C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01612414C0001 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2014 à Écuras (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Triangle.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1657. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Écuras.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Écuras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuras Code postal 16220 Identifiant INSEE 16124
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01612414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |