Permis d'aménager n° 01612422C0001 à Écuras pour un terrain de 9 388 m², Le Chat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PA n° 01612422C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écuras (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01612422C0001 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé Le Chat.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 388 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA532, AA534. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Écuras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écuras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chat
Territoires administratifs
- Commune
- Écuras Code postal 16220 Identifiant INSEE 16124
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECURAS (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01612422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |