Permis d'aménager n° 01611318C0002 à La Couronne pour un terrain de 4 276 m², Les Terres Blanches
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 01611318C0002
Demandeur
YOREHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2018 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01611318C0002 porte sur un projet situé Les Terres Blanches. Le dossier a été déposé par YOREHANE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI44, BI45, BI46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à La Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Blanches
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YOREHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479851818
- SIRET
- 47985181800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GOND PONTOUVRE (16160)
Autres dossiers de YOREHANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |