basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Couronne
Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01611319C0004

Permis d'aménager n° 01611319C0004 à La Couronne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PA n° 01611319C0004

Demandeur

COMMUNE DE LA COURONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01611319C0004 a été délivré le 5 juillet 2019 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COURONNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à La Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couronne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COURONNE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211601133
SIRET
21160113300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978

Autres dossiers de COMMUNE DE LA COURONNE

PA n°01611319C0005 Autorisé
Place De L'hotel De Ville
17 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01611319C0004
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Couronne (16400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COURONNE et autorisé le 5 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611319C0004, déposé en mairie de La Couronne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Couronne

PA n°01611317C0003 Autorisé
La Couronne (16400)
02 mars 2018 SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT
PA n°01611318C0001 Terminé
Les Bicauds
La Couronne (16400)
10 août 2018 16 834 m² foncier NOTRE MAISON
PA n°01611318C0002 Terminé
Les Terres Blanches
La Couronne (16400)
26 sept. 2018 4 276 m² foncier YOREHANE
PA n°01611319C0001 Terminé
Le Jonco
La Couronne (16400)
12 juil. 2019 4 399 m² foncier
PA n°01611319C0005 Autorisé
Place De L'hotel De Ville
La Couronne (16400)
17 oct. 2019 COMMUNE DE LA COURONNE
PA n°01611319C0006 Commencé
Les Vignes Blanches
La Couronne (16400)
02 oct. 2020 41 186 m² foncier GINVEST

Autres types d'autorisations à La Couronne

Permis de construire à La Couronne

420 autorisations

Permis de démolir à La Couronne

55 autorisations