Permis d'aménager n° 01611319C0001 à La Couronne pour un terrain de 4 399 m², Le Jonco
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PA n° 01611319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01611319C0001 a été délivré le 12 juillet 2019 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Jonco.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 399 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP258, AP261, AP265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à La Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jonco
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOND PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |