Permis d'aménager n° 01634124C0001 à Saint-Michel pour un terrain de 30 086 m², Impasse Des Brandes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PA n° 01634124C0001
Demandeur
VADILIMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Brandes, le permis d'aménager n° 01634124C0001 a été délivré le 24 septembre 2024 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par VADILIMM.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 086 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VADILIMM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431303023
- SIRET
- 43130302300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VAUX-SUR-MER (17640)
Autres dossiers de VADILIMM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01634124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |