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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01610624N0001

Permis d'aménager n° 01610624N0001 à Confolens

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Confolens (16500).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFOLENS et autorisé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610624N0001, déposé en mairie de Confolens.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 01610624N0001

Demandeur

COMMUNE DE CONFOLENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01610624N0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CONFOLENS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Confolens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Confolens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFOLENS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054047
SIRET: 20005404700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CONFOLENS (16500)

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15 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01610624N0001
Code commune INSEE	16106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Confolens (16500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFOLENS et autorisé le 9 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610624N0001, déposé en mairie de Confolens.

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