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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01610620N0001

Permis d'aménager n° 01610620N0001 à Confolens, Place Jean Teillet Vc 102 Saint-Germain

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFOLENS et autorisée le 15 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610620N0001, déposé en mairie de Confolens.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PA n° 01610620N0001

Demandeur

COMMUNE DE CONFOLENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01610620N0001 a été délivré le 15 juillet 2020 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Jean Teillet Vc 102 Saint-Germain. La demande émane de COMMUNE DE CONFOLENS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B293, 0B246, 0B145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Confolens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Confolens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B293 0B246 0B145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain

Territoires administratifs

Commune: Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFOLENS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054047
SIRET: 20005404700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CONFOLENS (16500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01610620N0001
Code commune INSEE	16106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Jean Teillet Vc 102 Saint-Germain à Confolens (16500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFOLENS et autorisée le 15 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610620N0001, déposé en mairie de Confolens.

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