Permis d'aménager n° 01610622N0002 à Confolens pour un terrain de 5 955 m², Rue Auguste Duclaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 01610622N0002
Demandeur
SCI LE MAS CONFOLENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2022 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01610622N0002 porte sur un projet situé Rue Auguste Duclaud. SCI LE MAS CONFOLENTAIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 955 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK436, AK291, AK444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Confolens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MAS CONFOLENTAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491362349
- SIRET
- 49136234900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610622N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |