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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01610623N0002

Permis d'aménager n° 01610623N0002 à Confolens pour un terrain de 60 067 m², Allee Des Peupliers Les Pavats

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFOLENS et autorisée le 27 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610623N0002, déposé en mairie de Confolens.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PA n° 01610623N0002

Demandeur

COMMUNE DE CONFOLENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Peupliers Les Pavats, le permis d'aménager n° 01610623N0002 a été délivré le 27 juin 2024 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CONFOLENS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 60 067 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B581, 0B45, 0B47. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Confolens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

60 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Localisation du projet à Confolens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B581 0B45 0B47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pavats

Territoires administratifs

Commune: Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 067 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFOLENS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054047
SIRET: 20005404700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CONFOLENS (16500)

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Place Jean Teillet Vc 102 Saint-Germain

15 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01610623N0002
Code commune INSEE	16106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 067 m², situé Allee Des Peupliers Les Pavats à Confolens (16500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFOLENS et autorisée le 27 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610623N0002, déposé en mairie de Confolens.

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