Permis d'aménager n° 01610623N0002 à Confolens pour un terrain de 60 067 m², allée des Peupliers Les Pavats
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PA n° 01610623N0002
Demandeur
COMMUNE DE CONFOLENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01610623N0002 a été délivré le 27 juin 2024 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée des Peupliers Les Pavats. COMMUNE DE CONFOLENS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 60 067 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 581, 0B 45, 0B 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Confolens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2025.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pavats
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 60 067 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CONFOLENS, dont l'adresse déclarée est à Confolens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE CONFOLENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054047
- SIRET
- 20005404700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONFOLENS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610623N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0B 581, 0B 45, 0B 47 à Confolens (16500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.