Permis d'aménager n° 01610215T0001 à Cognac pour un terrain de 7 815 m², 127 Bd Denfert Rochereau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PA n° 01610215T0001
Demandeur
CHATEAU DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 127 Bd Denfert Rochereau, le permis d'aménager n° 01610215T0001 a été délivré le 6 octobre 2015 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CHATEAU DE COGNAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE COGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905620134
- SIRET
- 90562013400015
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610215T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |