Permis d'aménager n° 01610213T0001 à Cognac pour un terrain de 7 098 m², Rue Sechebec
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PA n° 01610213T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2013 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01610213T0001 porte sur un projet situé Rue Sechebec.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 098 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP384, AP474, AP477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cognac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610213T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |