Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01610219T0002

Permis d'aménager à Cognac pour 3 429 m² de terrain - 57 Rue Basse De Crouin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOUCHET COUVERTURE et autorisé le 15 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610219T0002, instruit par la commune de Cognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PA n° 01610219T0002

Demandeur

BOUCHET COUVERTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01610219T0002, délivré le 15 mars 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 Rue Basse De Crouin, Cognac (16100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BOUCHET COUVERTURE. L'opération concerne un terrain de 3 429 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BP46, BP47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Surface du terrain

3 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/03/2019

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP46 BP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 429 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHET COUVERTURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438625998
SIRET: 43862599800010
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01610219T0002
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 429 m², situé 57 Rue Basse De Crouin, Cognac (16100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOUCHET COUVERTURE et autorisé le 15 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610219T0002, instruit par la commune de Cognac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.