Permis d'aménager n° 01610218T0002 à Cognac pour un terrain de 1 358 m², Rue Haute De Crouin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 juillet 2018
Dossier PA n° 01610218T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Haute De Crouin, le permis d'aménager n° 01610218T0002 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2018 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610218T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |