Permis de construire Locaux N° 01610218T0010

Permis de construire n° 01610218T0010 à Cognac pour 83 m² de locaux, 127 Bd Denfert Rochereau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 01610218T0010

Demandeur

CHATEAU DE COGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610218T0010 a été délivré le 24 août 2018 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 127 Bd Denfert Rochereau. Le demandeur déclaré est CHATEAU DE COGNAC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 651 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW7, AW8, AW9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 651 m²

Surface existante avant

8 539 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

8 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW7 AW8 AW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 539 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 8 539 m²
Total 8 539 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 8 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 815 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 898 m²
Autres activités 7 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 7 641 m²
dont Bureaux 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m²
dont Industrie 7 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 6 963 m²
Total locaux 8 539 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 8 539 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE COGNAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905620134
SIRET
90562013400015
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610218T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 127 Bd Denfert Rochereau, à Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE COGNAC et accordé le 24 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610218T0010, déposé en mairie de Cognac.

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