Permis d'aménager n° 01609715W0001 à Val-de-Cognac, Les Gatines
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PA n° 01609715W0001
Demandeur
LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01609715W0001 a été délivré le 17 septembre 2015 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Gatines. La demande émane de LEONARD AMENAGEMENT FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Val-de-Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gatines
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301170981
- SIRET
- 30117098100049
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01609715W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |