Permis d'aménager n° 01609722W0002 à Val-de-Cognac pour un terrain de 2 928 m², Avenue De Matha
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PA n° 01609722W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2022 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01609722W0002 porte sur un projet situé Avenue De Matha.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 928 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP202, AP200. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Val-de-Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOULETTE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01609722W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |