Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01601519C5004

Permis d'aménager n° 01601519C5004 à Angoulême pour un terrain de 183 173 m², 76 Rue Leclerc Chauvin

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PA n° 01601519C5004

Demandeur

EFFIA CONCESSIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01601519C5004, délivré le 8 juillet 2019 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 76 Rue Leclerc Chauvin. EFFIA CONCESSIONS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 183 173 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis d'aménager référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Surface du terrain

183 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 183 173 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFIA CONCESSIONS

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387921281
SIRET
38792128101365
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01601519C5004
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 183 173 m², situé 76 Rue Leclerc Chauvin à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EFFIA CONCESSIONS et autorisé le 8 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601519C5004, déposé en mairie d'Angoulême.

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