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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01601520C0005

Permis d'aménager à Angoulême pour 642 m² de terrain - 4 Rue Du Port Thureau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOTRE MAISON et autorisé le 30 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601520C0005, instruit par la commune de Angoulême.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PA n° 01601520C0005

Demandeur

NOTRE MAISON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01601520C0005, délivré le 30 octobre 2020 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Port Thureau, Angoulême (16000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NOTRE MAISON. L'opération concerne un terrain de 642 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CS34, CS514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS34 CS514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	642 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTRE MAISON

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329746069
SIRET: 32974606900031
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01601520C0005
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 642 m², situé 4 Rue Du Port Thureau, Angoulême (16000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOTRE MAISON et autorisé le 30 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601520C0005, instruit par la commune de Angoulême.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.