Permis d'aménager n° 01601520C0005 à Angoulême pour un terrain de 642 m², 4 Rue Du Port Thureau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PA n° 01601520C0005
Demandeur
NOTRE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01601520C0005, délivré le 30 octobre 2020 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Du Port Thureau. Le demandeur déclaré est NOTRE MAISON.
L'aménagement porte sur un terrain de 642 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS34, CS514. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTRE MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329746069
- SIRET
- 32974606900031
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01601520C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |