Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01601521C5002

Permis d'aménager n° 01601521C5002 à Angoulême pour un terrain de 2 555 m², Rue Du Capitaine Favre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PA n° 01601521C5002

Demandeur

CAM&LEO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Capitaine Favre, le permis d'aménager n° 01601521C5002 a été délivré le 14 juin 2021 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CAM&LEO AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 555 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW522, BW525. Au total, 58 permis d'aménager référencés à Angoulême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW522 BW525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 555 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAM&LEO AMENAGEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897938239
SIRET
89793823900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE (16710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01601521C5002
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 555 m², situé Rue Du Capitaine Favre à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CAM&LEO AMENAGEMENT et autorisée le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601521C5002, déposé en mairie d'Angoulême.

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