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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01601518C5005

Permis d'aménager n° 01601518C5005 à Angoulême

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Angoulême (16000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND ANGOULEME et autorisée le 19 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601518C5005, déposé en mairie d'Angoulême.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PA n° 01601518C5005

Demandeur

GRAND ANGOULEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01601518C5005 a été délivré le 19 décembre 2018. La demande émane de GRAND ANGOULEME.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis d'aménager référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ANGOULEME

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071827
SIRET: 20007182700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01601518C5005
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Angoulême (16000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND ANGOULEME et autorisée le 19 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601518C5005, déposé en mairie d'Angoulême.

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