Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01520421A0001

Permis d'aménager n° 01520421A0001 à Saint-Paul-des-Landes pour un terrain de 19 144 m², rue de Moinac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PA n° 01520421A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01520421A0001 a été délivré le 23 avril 2021, pour un projet situé rue de Moinac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 19 144 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 116, AC 168. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Saint-Paul-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Surface du terrain

19 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 116 AC 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 19 144 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 144 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul-des-Landes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211502042
SIRET
21150204200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01520421A0001
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Paul-des-Landes

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-des-Landes