Permis d'aménager n° 0152042500001 à Saint-Paul-des-Landes pour un terrain de 2 955 m², 9 Rte D Ayrens
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PA n° 0152042500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0152042500001 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un projet situé 9 Rte D Ayrens.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 955 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC32, AC33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGUENNE SUR AVALOUZE (19150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0152042500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |