Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0152042500001

Permis d'aménager n° 0152042500001 à Saint-Paul-des-Landes pour un terrain de 2 955 m², 9 route d'Ayrens

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PA n° 0152042500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0152042500001 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un projet situé 9 route d'Ayrens.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 955 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 32, AC 33. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Saint-Paul-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

2 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 32 AC 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 955 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 955 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGUENNE-SUR-AVALOUZE (19150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0152042500001
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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