Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01520422A0001

Permis d'aménager n° 01520422A0001 à Saint-Paul-des-Landes pour un terrain de 12 956 m², 9 route d'Aurillac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PA n° 01520422A0001

Demandeur

SCI DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2022 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01520422A0001 porte sur un projet situé 9 route d'Aurillac. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE LA GARE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 956 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Cantal, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 85. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Saint-Paul-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Surface du terrain

12 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 12 956 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 956 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE LA GARE, une SCCV basée à Naucelles.

Demandeur

SCI DE LA GARE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
343541942
SIRET
34354194200029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
NAUCELLES (15250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01520422A0001
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Paul-des-Landes

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-des-Landes