Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01520423A0001

Permis d'aménager n° 01520423A0001 à Saint-Paul-des-Landes pour un terrain de 12 924 m², rue d'Espinassou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PA n° 01520423A0001

Demandeur

2FL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01520423A0001 a été délivré le 20 novembre 2023 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue d'Espinassou. Le dossier a été déposé par 2FL.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 924 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 28/05/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 63, AO 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Saint-Paul-des-Landes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

12 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
28/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 63 AO 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 924 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 924 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2FL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aurillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900863085
SIRET
90086308500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01520423A0001
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AO 63, AO 64 à Saint-Paul-des-Landes (15250)

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