Permis d'aménager n° 01520421A0002 à Saint-Paul-des-Landes pour un terrain de 20 375 m²
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 01520421A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2021 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01520421A0002 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 375 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL100, AL5, AL6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01520421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |