Permis d'aménager n° 01516006A3001 à Reilhac, Rue Du Pre Vert
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PA n° 01516006A3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01516006A3001 a été délivré le 4 juillet 2013 à Reilhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pre Vert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 6 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Reilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reilhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15160
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502042
- SIRET
- 21150204200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REILHAC (15250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01516006A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |