Permis d'aménager n° 01516006A3001 à Reilhac, rue du Pre Vert
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PA n° 01516006A3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01516006A3001 a été délivré le 4 juillet 2013 à Reilhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Pre Vert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 ans 6 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 153. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Reilhac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reilhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15160
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES, dont l'adresse déclarée est à Reilhac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502042
- SIRET
- 21150204200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REILHAC (15250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01516006A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |