Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01514017A0002

Permis d'aménager n° 01514017A0002 à Naucelles pour un terrain de 137 690 m², Sedeyrac - Beausejour

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et autorisé le 4 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514017A0002, déposé en mairie de Naucelles.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PA n° 01514017A0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01514017A0002 a été délivré le 4 juin 2018 à Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sedeyrac - Beausejour. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL.

L'aménagement porte sur un terrain de 137 690 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB227P, AB224P. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Naucelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Surface du terrain

137 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Localisation du projet à Naucelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB227P AB224P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Naucelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15140
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	137 690 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271500019
SIRET: 27150001900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01514017A0002
Code commune INSEE	15140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 137 690 m², situé Sedeyrac - Beausejour à Naucelles (15250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et autorisé le 4 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514017A0002, déposé en mairie de Naucelles.

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