Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01514015A0001

Permis d'aménager n° 01514015A0001 à Naucelles pour un terrain de 33 240 m², Route De Cantagrel Le Buron

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et autorisé le 6 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514015A0001, déposé en mairie de Naucelles.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PA n° 01514015A0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Cantagrel Le Buron, le permis d'aménager n° 01514015A0001 a été délivré le 6 novembre 2015 à Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 240 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Naucelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Surface du terrain

33 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Chantier (DOC)

06/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Localisation du projet à Naucelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buron

Territoires administratifs

Commune: Naucelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15140
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271500019
SIRET: 27150001900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01514015A0001
Code commune INSEE	15140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 240 m², situé Route De Cantagrel Le Buron à Naucelles (15250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et autorisé le 6 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514015A0001, déposé en mairie de Naucelles.

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