Permis d'aménager n° 01514016A0001 à Naucelles pour un terrain de 23 825 m², Viers
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PA n° 01514016A0001
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Viers, le permis d'aménager n° 01514016A0001 a été délivré le 1 avril 2016 à Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 825 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Naucelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Naucelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naucelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15140
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 405420159
- SIRET
- 40542015900031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AURILLAC (15000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01514016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |