Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01501423A0005

Permis d'aménager n° 01501423A0005 à Aurillac pour un terrain de 9 101 m², Rue Clemenceau

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PA n° 01501423A0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01501423A0005 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé Rue Clemenceau. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 9 101 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

9 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 101 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271500019
SIRET
27150001900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01501423A0005
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 101 m², situé Rue Clemenceau à Aurillac (15000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et autorisé le 23 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501423A0005, déposé en mairie d'Aurillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Aurillac

Autres types d'autorisations à Aurillac