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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01501423A0003

Permis d'aménager n° 01501423A0003 à Aurillac pour un terrain de 15 556 m², Avenue De Julien

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et autorisé le 2 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501423A0003, déposé en mairie d'Aurillac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PA n° 01501423A0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01501423A0003 a été délivré le 2 août 2023, pour un projet situé Avenue De Julien. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 556 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH215, CH216, CH217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

15 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH215 CH216 CH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 556 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271500019
SIRET: 27150001900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01501423A0003
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 556 m², situé Avenue De Julien à Aurillac (15000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et autorisé le 2 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501423A0003, déposé en mairie d'Aurillac.

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