Permis d'aménager n° 01476223D0001 à Vire Normandie pour un terrain de 954 m², Le Bourg Maisoncelles La Jourdan
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 01476223D0001
Demandeur
CABINET DOMINIQUE BELLANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Maisoncelles La Jourdan, le permis d'aménager n° 01476223D0001 a été délivré le 28 juillet 2023 à Vire Normandie (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est CABINET DOMINIQUE BELLANGER.
L'opération concerne un terrain de 954 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Vire Normandie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vire Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisoncelles La Jourdan
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET DOMINIQUE BELLANGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 491259289
- SIRET
- 49125928900016
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
Autres dossiers de CABINET DOMINIQUE BELLANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01476223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |