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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05050623W0001

Permis d'aménager n° 05050623W0001 à Saint-Malo-de-la-Lande pour un terrain de 449 m², Residence La Campagnarde

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET DOMINIQUE BELLANGER et autorisé le 11 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050623W0001, déposé en mairie de Saint-Malo-de-la-Lande.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PA n° 05050623W0001

Demandeur

CABINET DOMINIQUE BELLANGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05050623W0001, délivré le 11 août 2023 à Saint-Malo-de-la-Lande (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Residence La Campagnarde. Le dossier a été déposé par CABINET DOMINIQUE BELLANGER.

L'opération concerne un terrain de 449 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9999. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Malo-de-la-Lande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo-de-la-Lande

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB9999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-la-Lande Code postal 50200 Identifiant INSEE 50506
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	449 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DOMINIQUE BELLANGER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 491259289
SIRET: 49125928900016
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: VIRE NORMANDIE (ANCIENNEMENT VIR (14500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05050623W0001
Code commune INSEE	50506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 449 m², situé Residence La Campagnarde à Saint-Malo-de-la-Lande (50200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET DOMINIQUE BELLANGER et autorisé le 11 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050623W0001, déposé en mairie de Saint-Malo-de-la-Lande.

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