Permis d'aménager n° 01476223D0002 à Vire Normandie pour un terrain de 18 174 m², Rue De L'ecole - Rue Du Va Roullours
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PA n° 01476223D0002
Demandeur
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ecole - Rue Du Va Roullours, le permis d'aménager n° 01476223D0002 a été délivré le 19 avril 2024 à Vire Normandie (Calvados, Normandie). COMMUNE DE VIRE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 174 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Vire Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vire Normandie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roullours
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060176
- SIRET
- 20006017600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01476223D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |