Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01476221D0001

Permis d'aménager n° 01476221D0001 à Vire Normandie pour un terrain de 2 986 m², 53 Rue De La Delotiere Saint Germain De Tallevende La Lande V

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PA n° 01476221D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01476221D0001 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé 53 Rue De La Delotiere Saint Germain De Tallevende La Lande V.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 986 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K108, K638, K654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Vire Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

2 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K108 K638 K654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Germain De Tallevende La Lande V

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 986 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01476221D0001
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 986 m², situé 53 Rue De La Delotiere Saint Germain De Tallevende La Lande V à Vire Normandie (14500).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476221D0001, déposé en mairie de Vire Normandie.

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